Polytechnique Montréal - Bibliothèque

Formulaire_Demande de données géospatiales

produites par le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

Nom(s) de l’utilisateur(s)
Département	Choisissez un élément.
Catégorie d’usager	Professeur	Étudiant 1er cycle	Étudiant 2e cycle	Étudiant 3e cycle	Autre
☐	☐	☐	☐	☐
Faites-vous partie d’une chaire de recherche du Canada ?	Oui ☐ Non ☐
Date	8 janvier 2018

Veuillez s.v.p. répondre aux questions suivantes :

Quels jeux de données voulez-vous utiliser ?

À quelles fins seront utilisées les données demandées ?

Pour combien de temps avez-vous besoin des données demandées ?

Veuillez s.v.p. prendre connaissance du texte qui suit :

Le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), qui est titulaire, au nom du gouvernement du Québec, et gestionnaire des droits d’auteur sur les données numériques contenues dans les présents fichiers, accorde une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les données géospatiales à des fins de recherche et d’enseignement. Cette licence est accordée sans limite de temps et sans limite de territoire.

Cette licence donne le droit de reproduire, d’adapter et d’utiliser les données dans le cadre de stages ou de programmes de formation impliquant des organismes externes à l’institution d’enseignement si ces stages ou programmes font partie intégrante des programmes d’études dispensés par l’institution d’enseignement. Les données ne devront en aucun cas être fournies aux organismes externes à l’institution d’enseignement pour leur propre usage.

Les données ne peuvent être utilisées que par le demandeur. Celui-ci n’est pas autorisé à vendre, à prêter, à donner, à échanger ou prendre copie afin de transmettre à un tiers (incluant une personne de la communauté de Polytechnique) les données. Après utilisation, tel que convenu lors de la demande, les données devront être détruites par le demandeur.

Les données sont protégées en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C., 1985, c. C-42). Lorsqu’il utilise les données, le demandeur doit citer sa source et mentionner que le détenteur des droits est le Gouvernement du Québec.

Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une autorisation auprès de Mme Christine Chahal, Conseillère principale - développement des collections de la Bibliothèque de Polytechnique.

J’ai lu et j’accepte les conditions imposées par la licence :	Oui ☐ Non ☐